Intervention de Pierre-Yves Collombat

Certains travaux demandent beaucoup de temps. Mais d'autres sont immédiats. Et, avec un remboursement plus rapide au titre du FCTVA, les communes auraient subi une charge inférieure. Préfinancer la TVA est parfois problématique : un système plus automatique de remboursement de la TVA dans l'année serait appréciable... Le problème est moins le volume de crédits engagés que leur mobilisation dans un délai raisonnable, notamment en 2011. Les évaluations initiales, parfois réalisées par un malheureux fonctionnaire qui travaille seul, prennent beaucoup de temps. Puis toutes les autorités attendent de savoir ce que font les autres. Tout cela est mystérieux et lent, bien que le résultat soit au final satisfaisant.