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Intervention de Éric Jalon
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 21 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales
Éric Jalon, directeur général des collectivités locales :
Les deux pistes ont été évoquées :
- une automaticité du remboursement par le FCTVA dans l'année des travaux si les critères sont réunis ;
- et une inscription chaque année en LFI pour faire face aux calamités publiques, en allant bien au-delà des 6 millions d'euros de subvention prévus par le programme 122. Mesurons la portée de la proposition : elle ne nous exonèrerait pas de la procédure d'inspection interministérielle pour évaluer les dégâts. Seule disparaîtrait la brève phase de négociation des moyens et ressources budgétaires. Cela ne constituerait qu'une petite simplification.
