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Intervention de Éric Jalon
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 21 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales
Éric Jalon, directeur général des collectivités locales :
D'une part, on a mis en place un dispositif pour les dommages de moins de 6 millions d'euros, qui traite discrètement et rapidement nombre de petites calamités. Je pourrais vous faire parvenir la liste des décisions relevant de ce dispositif récent, puisqu'il remonte à 2009.
D'autre part, le dispositif de solidarité nationale pourrait-il être plus efficace et plus souple ? Une enveloppe budgétaire, des règles d'engagement des avances par les préfets, la mise en place d'un étage intermédiaire de fonds régionaux, tout cela est envisageable, mais la création d'un fonds régional relève d'un choix des collectivités territoriales elles-mêmes.
