Intervention de Pierre-Yves Collombat

Le Conservatoire de la flore méditerranéenne, même s'il ne fonctionne pas vraiment, avait été imaginé sur ce modèle pérenne.

Les travaux, éligibles sont ceux de remise en l'état à l'identique. Or il est parfois préférable de ne pas rétablir exactement l'état antérieur. Il y a aussi le problème des interventions sur le domaine privé, par exemple pour l'entretien des berges. En l'absence d'initiative des propriétaires, que faire ? Il y a là des problèmes juridiques insurmontables. Comment intégrer les travaux réalisés par la collectivité ? Pourrait-on les intégrer dans les dépenses éligibles à une subvention ? Aujourd'hui, les maires sont pénalement responsables lorsqu'ils engagent de telles interventions.