Intervention de Éric Jalon

Nous avons conscience d'un problème concernant l'appréciation de la remise en l'état. Il convient de revoir les textes applicables. Pourquoi refaire à l'identique un ouvrage qui était fragile ? Cela n'aurait pas de sens. En revanche, sur l'autre problème soulevé, il n'appartient pas aux collectivités territoriales de se substituer aux propriétaires privés. Parfois, il est difficile d'identifier les propriétaires, les nombreux héritiers d'une forêt, par exemple. La collectivité doit pouvoir exécuter les travaux de sécurité publique et se retourner après vers les propriétaires.