Intervention de Louis Nègre

La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans les ensembles d'habitation peut, après enquête publique, être transférée d'office sans indemnité dans le domaine public communal. Pourrait-on transposer ce mécanisme d'expropriation simplifiée au profit des collectivités territoriales à propos des ouvrages appartenant à des propriétaires privés et concourant à la prévention des inondations ?

Les communes peuvent participer à l'entretien des voies privées ouvertes à la circulation publique alors même qu'elles n'en sont pas propriétaires. Pourrait-on transposer ce raisonnement en autorisant, avec l'accord des propriétaires privés, les collectivités territoriales à entretenir des ouvrages privés tels que les digues ? Je suis très prudent là-dessus. La répartition de la propriété des cours d'eau vous paraît-elle satisfaisante ?