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Intervention de Éric Jalon
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 21 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales
Éric Jalon, directeur général des collectivités locales :
Je ne pense pas que le contrôle de légalité souffre d'un manque d'effectifs : pour les actes définis comme prioritaires, le taux de contrôle est supérieur à 95 %.
