Intervention de Bruno Sido

Permettez-moi, en premier lieu, de souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres de l'Office, désignés à la suite des élections sénatoriales. Comme vous le savez, le renouvellement du bureau de l'Office, qui devait avoir lieu aujourd'hui, a été reporté à mardi prochain, 13 décembre, à 16h30.

Nous voici donc réunis pour la présentation par la commission nationale d'évaluation de son cinquième rapport annuel consacré à l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs.

Je voudrais rappeler, au préalable, que la CNE a été instituée par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Elle succédait alors à une première commission nationale d'évaluation, créée par la loi du 30 décembre 1991 dite « loi Bataille ».

La loi du 28 juin 2006 prévoit que le rapport annuel de la CNE est transmis à l'Office. Elle prévoit également une évaluation par l'Office du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), ce qui s'est traduit, au mois de janvier dernier, par la publication d'un rapport que nos collègues Claude Birraux et Christian Bataille ont intitulé : « Déchets nucléaires : se méfier du paradoxe de la tranquillité ».

Le rapport que vous nous présentez aujourd'hui fait suite au rapport d'étape que vous nous avez présenté en juin qui traitait de l'état des recherches sur la séparation-transmutation et, avec des réserves, sur le stockage géologique profond. Vous nous faisiez en effet part de votre inquiétude quant à une remise en cause possible du projet actuel de stockage géologique, fondé sur une décennie d'études, au profit d'une autre architecture d'ensemble, proposée par les producteurs de déchets, et motivée par une logique de réduction des coûts. Le rapport de nos collègues Claude Birraux et Christian Bataille, que je viens de mentionner, dénonçait d'ailleurs cette démarche des producteurs, en dehors des cadres de concertation prévus par la loi.

Je laisse donc maintenant la parole à M. Jean-Claude Duplessy, président de la CNE, pour actualiser les informations transmises à l'Office il y a quelques mois, en vous remerciant très vivement de venir ainsi faire le point devant nous à intervalles réguliers.