Intervention de Jean-Claude Duplessy

Je ne présenterai aujourd'hui que les faits nouveaux intervenus depuis juin 2011, concernant les deux thématiques de recherche prévues par la loi du 28 juin 2006 : la séparation-transmutation des déchets et leur stockage géologique.

Le stockage géologique est l'objet d'études et recherches très satisfaisantes. Les bonnes qualités de l'argile callovo-oxfordien ont été confirmées. Le passage en phase de réalisation industrielle s'est toutefois révélé plus problématique, en raison de la présentation parallèle de deux projets, ce qui nous a paru remettre en cause le partage des responsabilités mis en place par le législateur. En septembre 2010 en effet, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) a présenté une organisation et une stratégie industrielles appelées CIGEO (centre industriel de stockage géologique). En parallèle, les producteurs de déchets (EDF, Areva et le CEA) ont proposé un projet alternatif, dont la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a demandé l'évaluation par l'ANDRA en avril 2011. En parallèle, la DGEC a mis en place une revue du projet CIGEO pour élaborer des recommandations sur son cahier des charges, prenant en compte les propositions des producteurs. Cette revue a été finalisée en juin 2011.

Je veux souligner ici qu'à diverses reprises, depuis fin 2010, la CNE avait demandé que lui soient transmises les informations sur le concept avancé par les producteurs et l'analyse que l'ANDRA en avait faite. Aucun dossier suffisamment complet ne lui a été remis avant son séminaire de rédaction du rapport annuel de mai. C'est pourquoi la commission a reporté la sortie du rapport que nous vous présentons aujourd'hui.

L'information de la commission a depuis lors été complétée : en juin 2011, un de nos membres a été invité à la revue du projet CIGEO ; au cours de l'été, la commission a reçu les documents relatifs au projet des producteurs, dit projet STI, qu'EDF lui a présenté pour la partie qui concerne le stockage profond.