Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de ceux que j'ai déposés pour maintenir en l'état le statut du fermage.

Ce statut est un acquis important qui offre une garantie de pérennité aux exploitations lorsque des terres sont louées. Il a fait ses preuves.

Je rappelle que, dans le code rural, il est précisé à l'article L. 411-5, relatif au statut du fermage et du métayage, que la durée du bail ne peut être inférieure à neuf ans.

Comme je l'ai déjà dit, il est important que l'activité agricole puisse s'inscrire dans la durée. Une exploitation agricole ne peut être évaluée qu'avec de la perspective. Les investissements, les choix de cultures, les projets de développement doivent être réalisés sur une période suffisamment longue, d'où la nécessité de maintenir la durée du bail à neuf ans, comme c'est le cas actuellement.