Intervention de Gérard Le Cam

Nous nous opposons, par cet amendement, au droit donné aux bailleurs de refuser, sans justification légale, un renouvellement du bail rural. Nous dénonçons donc cette disposition qui engendre de la précarité dans le statut du fermage au détriment des fermiers.

Les deux amendements de M. Vasselle qui viennent d'être adoptés empêchent toute possibilité de recours. Demain, le propriétaire pourra exiger de son locataire, sans raison, qu'il quitte l'exploitation. Le bailleur aura toujours des raisons pour agir ainsi et le fermier sera censé les connaître.

Nos parents ont connu l'époque - avant la guerre - où les propriétaires pouvaient chasser de leur ferme les fermiers parce qu'ils n'inscrivaient pas leurs enfants dans une école privée, par exemple.