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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2012 : 1ère réunion
Simplification du droit et allégement des démarches administratives — Examen des amendements
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Lors de notre réunion du 15 février, nous avons adopté pour la seconde fois la question préalable sur ce texte. Je vous propose donc de ne pas examiner les amendements aujourd'hui, quitte à le faire lors d'une suspension si la question préalable était rejetée en séance.
