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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2012 : 1ère réunion
Simplification du droit et allégement des démarches administratives — Examen des amendements
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Même sort. Le gouvernement a été sensible à la pression de l'Union nationale des associations familiales, mais il aurait dû être plus réactif, et déposer son amendement à l'Assemblée nationale : désormais, il est trop tard !
