Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion
Protection de l'identité — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

C'est une question de principe. La position du Sénat, défendue avec force par le rapporteur, préserve les libertés ; elle a été jugée remarquable. En dépit des précautions prises et des concessions faites, le texte du gouvernement risque d'aboutir à la création d'un gigantesque fichier, dont on sait quelles peuvent être les conséquences.

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