Intervention de François Pillet

Cet amendement remet en cause un point d'accord : le Sénat a en effet estimé que pour protéger l'identité, il fallait une base centrale de contrôle. Dès lors que l'on s'exclut du système de protection, on affaiblit la portée de la loi.

Il en va en outre de l'image du Sénat. Cette lecture sera la dernière ; vraisemblablement, nous ne serons pas écoutés, et l'Assemblée nationale reviendra à son texte. Il serait dommage de ne pas maintenir la position du Sénat, partagée sur tous les bancs, en faveur d'une base à lien faible. Autant dire qu'il ne faut pas de fichier du tout : c'est un autre combat, que le Sénat n'a pas souhaité engager. En allant au-delà de la position retenue par le Sénat, votre amendement l'affaiblirait. Il serait opportun de le retirer, après l'avoir présenté en séance.