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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion
Protection de l'identité — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Il nous faut donc émettre un avis, pour le cas où l'amendement ne serait pas retiré.
