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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion
Protection de l'identité — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous en avons terminé.
Je vous signale que les actes de notre colloque sur la loi du 6 février 1992 sont disponibles. Le rapport est intitulé Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité.
