Intervention de Jean-Pierre Sueur

L'audition de Mme Viviane Reding, hier, était peut-être un peu absconse, et la question de la protection des données personnelles est difficile, mais nous allons profiter des lumières de M. Sutour. Nous aurons d'ailleurs l'occasion de reparler des projets de la Commission européenne, qui devraient faire l'objet de négociations assez longues. Notre commission et celle des affaires européennes ont réservé l'inscription d'un débat sur la présente proposition de résolution européenne à l'ordre du jour de la séance publique du 6 mars.