Intervention de Catherine Tasca

Je souscris pour l'essentiel à la proposition de résolution de M. Sutour, et aux remarques qui ont été faites. La prochaine étape sera d'examiner dans quelle mesure le projet de la Commission respecte le principe de subsidiarité. Ce texte suscite de telles inquiétudes que nous devons nous départir des formules habituelles : au lieu d'écrire que le Sénat « se félicite des notables avancées que porte la proposition de règlement », écrivons plus simplement que le Sénat « prend acte des avancées ». Il n'y a pas de raison d'adresser d'emblée un satisfecit à la Commission.