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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel — Communication
Nicole Borvo Cohen-Seat :Le groupe CRC n'est pas vraiment d'accord avec la proposition de résolution en l'état. Jusqu'à quand pouvons-nous vous faire parvenir nos amendements ?
