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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire — Examen du rapport en nouvelle lecture
Patrice Gélard :Notre position est la même qu'en première lecture : nous ne voterons pas la question préalable.
