Intervention de Jean-Pierre Michel

Nous, si. En première lecture, la question préalable n'a pas été opposée au texte, qui a été étudié sur la base de nombreuses auditions de la part de Mme Borvo Cohen-Seat et a fait l'objet de propositions nouvelles. En revanche, la CMP fut très rapide : après l'intervention de chacun des rapporteurs, son président a dit que tout rapprochement était impossible. Si nous avions examiné chaque article, nous aurions peut-être pu trouver quelques compromis permettant d'adopter aujourd'hui une autre position. Je regrette que nous en soyons réduits à la question préalable, mais la responsabilité en incombe à la majorité des députés.