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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen du rapport et du texte en deuxième lecture
Patrice Gélard :Nous partageons l'avis du rapporteur, qui présente un texte équilibré grâce au terrain d'entente qu'il a trouvé avec l'Assemblée nationale.
