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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission
Patrice Gélard :Nous approuvons également les conclusions de Mlle Joissains, qui a beaucoup travaillé sur cette affaire.
