Intervention de Philippe Marini

Notre table ronde s'intitule « Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne (BCE) », sans point d'interrogation. Cela contribuera à stimuler le débat. C'est la première fois que la commission des finances auditionne Pierre Jaillet et Gilles Moëc. Elle a en revanche entendu Patrick Artus sur la situation économique le 17 juin 2003. Nous étions alors dans un autre monde !

La crise de la dette souveraine est une crise de confiance. Les dettes souveraines ne sont plus considérées comme sûres. La BCE a peut-être une part de responsabilité dans la crise actuelle. En 2007, dans son livre « Les incendiaires. Les banques centrales dépassées par la globalisation », Patrick Artus estimait que la politique des banques centrales laissait se constituer des bulles d'actifs.

Certains considèrent que la BCE devrait jouer, directement ou indirectement, un rôle de prêteur en dernier ressort pour les Etats de la zone euro. On a ainsi pu envisager de transformer le Fonds européen de stabilité financière (FESF) en banque, pour qu'il puisse se refinancer auprès de la BCE en utilisant les titres des États aidés comme collatéral. Cette proposition, faite par des économistes en janvier et en août 2011, a ensuite été reprise par la commission des finances dans un rapport du début du mois de septembre (n° 787, 2010-2011), et est devenue la position du Gouvernement dans les négociations avec nos partenaires, ainsi - mais Nicole Bricq nous en dira peut-être davantage - que celle du candidat socialiste à l'élection présidentielle.

Toutefois ce projet se heurte à l'opposition de la BCE et de l'Allemagne. Aussi est-on conduit à se demander s'il est possible de sortir de la crise sans que la BCE joue un tel rôle de prêteur en dernier ressort vis-à-vis des États. La BCE peut-elle s'impliquer davantage ? La discipline budgétaire des États sera-t-elle suffisante ?