Intervention de François Baroin

A moi la profondeur de champ, à madame la ministre du budget les détails austères... Le Gouvernement ramène sa prévision de croissance pour 2012 à 0,5 %, pour tenir compte du ralentissement économique en cette période de faux-plat : au quatrième trimestre 2011, les tensions sur les marchés financiers ont nui à l'activité économique de nos principaux partenaires. Cette nouvelle estimation est sincère et rejoint le consensus. Le financement de l'économie reste néanmoins relativement satisfaisant : l'encours de prêts consentis aux ménages et aux entreprises s'est accru de 5,3 %, soit 4 points de plus que la moyenne de la zone euro. Les initiatives de la Banque centrale européenne (BCE) ont fourni aux banques les liquidités dont elles avaient besoin et allégé la pression. Les conditions de financement de l'Etat s'améliorent : depuis ma dernière audition devant votre commission, nos taux à dix ans sont passés sous la barre des 3 %, et le spread sous celle des 100 points de base. Les marchés reconnaissent ainsi nos résultats dans la lutte contre les déficits publics.

En revanche, notre commerce extérieur souffre d'un problème préoccupant de compétitivité, d'où l'idée de modifier le financement de la protection sociale en baissant les charges patronales qui financent la branche famille, et en compensant cette baisse par une hausse de la TVA et de la CSG. Certains nous reprochent de rogner le pouvoir d'achat des Français. Je ne doute pas de leur sincérité, mais je rappelle que 60 % de la consommation des ménages français concernent des produits auxquels ne s'applique pas le taux plein de TVA, le seul qui soit relevé. D'ailleurs, la hausse de TVA est inférieure de 25 % à la baisse des cotisations sociales : les entreprises pourront ainsi diminuer leurs prix hors taxes et maintenir au même niveau leurs prix toutes taxes comprises.

Un mot sur la situation de la zone euro, et d'abord sur la mise en oeuvre du Mécanisme européen de stabilité (MES). Conformément aux engagements pris par le président de la République et la chancelière allemande, la France accélère le versement de sa contribution : nous anticipons d'un an le versement de la deuxième tranche et en ouvrons deux sur cinq dans ce collectif, pour un montant de 6,5 milliards d'euros. Les négociations sur la dette grecque se poursuivent convenablement : on débat maintenant de l'implication du secteur officiel, BCE et banques centrales.

Le projet de loi crée aussi la taxe sur les transactions financières, sur laquelle la France est aux avant-postes. En parallèle, nous préparons une contribution à l'élaboration de la directive européenne. La France n'est pas isolée : elle a obtenu l'accord de huit autres Etats membres, dont les trois autres grandes puissances économiques que sont l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, pour saisir la présidence danoise et accélérer le calendrier. Neuf Etats, c'est assez pour une coopération renforcée. Pour l'heure, afin d'éviter les délocalisations, nous avons choisi de taxer toutes les transactions portant sur les actions des grandes entreprises françaises cotées, quel que soit le lieu des transactions. Si nous avions taxé les titres, la délocalisation aurait été beaucoup plus facile. La taxe portera aussi sur le trading à haute fréquence par ordinateur, pour mettre fin à cette course à l'échalote absurde qui fait que les opérateurs cherchent à se rapprocher le plus possible du centre londonien afin de gagner quelques millionièmes de nanosecondes... Elle portera enfin sur la détention de contrats d'échange sur les défauts souverains, lorsque l'acquéreur ne détient pas les obligations couvertes : il s'agit de casser la spéculation sur les emprunts d'Etat.