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Intervention de François Baroin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 février 2012 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Audition de M. François Baroin ministre de l'économie des finances et de l'industrie et de Mme Valérie Pécresse ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat
François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Non, ils font partie des adjudications laissées au mois de décembre, et l'enveloppe doit être distribuée. Cela dit, le sujet est complexe, le risque systémique. Nous travaillons activement avec la Banque de France et la direction du Trésor, et les choses vont bon train.
On ne peut pas parler à propos de notre taxe sur les transactions financières d'une version light du stamp duty britannique, dont le taux est plus élevé...
