Intervention de François Baroin

Sans doute, mais, en Grande-Bretagne, les transactions sur des actions nouvellement acquises sont exonérées. Il en va de même, sur le marché secondaire, des contrats à terme, des transferts d'actions entre sociétés du même groupe ou dans le cadre de restructurations d'entreprises, et des prêts et emprunts de titres. Pour notre part, nous avons inclus dans l'assiette les CDS (credit default swaps) en vente à nu et le trading à haute fréquence - que les Britanniques ne taxent pas, puisqu'ils sont les premiers concernés. Nous avons donc élaboré un dispositif ambitieux, que le gouvernement anglais ne saurait critiquer puisqu'il est inspiré du sien, dans la mesure où il évite les délocalisations. Il vise toutes les transactions portant sur des actions d'entreprises cotées en France où que se passe l'échange de titres ; ce n'est pas ce que prévoit le projet de directive, et c'est l'un des objets de la négociation en cours. Si le Parlement vote ce collectif, nous serons les premiers à mettre en place une telle taxe, le 1er août, mais d'autres parlements se saisiront d'ici là du sujet, et nous continuerons à travailler avec nos partenaires, sans doute avec les 25 autres signataires de l'accord intergouvernemental. Quand la taxe européenne entrera en vigueur, fin 2013 ou début 2014, nous abrogerons celle-ci.

Pourquoi supprimer la taxe Chartier ? Parce qu'il y avait une zone de recoupement sur les échanges de gré à gré. Nous avions donc le choix entre prévoir l'élimination des doubles impositions, ce qui aurait été complexe, et retirer les sociétés cotées du champ de la taxe votée par le Parlement. Celle-ci préfigurait donc celle que nous proposons aujourd'hui. Je rends hommage à Mme Bricq, car nous nous sommes inspirés d'un de ses amendements sur le trading à haute fréquence.