Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Pécresse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 février 2012 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Audition de M. François Baroin ministre de l'économie des finances et de l'industrie et de Mme Valérie Pécresse ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat
Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat :
Nous avons 4,4 milliards pour les imprévus.
J'évoquais ce matin avec M. Carrez la question du FCTVA. Nous pensons que les prix n'augmenteront pas, partant les frais des collectivités non plus. En outre, le FCTVA est calibré généreusement, puisque l'on suppose que toutes les dépenses des collectivités supportent un taux de TVA de 19,6 %.
