Intervention de Philippe Adnot

J'ai lu que vous alliez prélever ce milliard sur le grand emprunt, c'est-à-dire sur les financements prévus pour des investissements d'avenir. N'est-ce pas gênant ? On prélève ainsi 150 millions sur les démonstrateurs, alors que les appels à projet ont été passés. N'aurait-il pas mieux valu doter cette filiale d'Oseo par des ventes d'actifs de l'État ? Est-ce bien raisonnable de doter cette banque en fonds propres à partir d'un emprunt, pour qu'elle puisse lever des emprunts qui serviront à financer en fonds propres des entreprises qui vont à leur tour lever des emprunts ?

À quel taux seront les prêts participatifs d'Oseo ? France Investissement, par exemple, propose des obligations convertibles dont les taux peuvent atteindre les 16 % en cas de non bouclage des fonds propres !

Je rappelle que le FCTVA est un remboursement, pas une dotation de l'État. La réforme représente un prélèvement d'1,4 milliard sur les collectivités. Pour faire accepter cette ponction, il faudrait l'accompagner de propositions pour réduire les coûts d'investissement, avec par exemple une modification des règles des appels d'offre, car les collectivités surpayent les investissements de 20%, faute de pouvoir utiliser l'intelligence des entreprises. Il faut maîtriser la dépense normative !