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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 février 2012 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Audition de M. François Baroin ministre de l'économie des finances et de l'industrie et de Mme Valérie Pécresse ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat
Philippe Marini, président :Il serait en effet utile de rappeler les conditions d'intervention d'Oseo, et de nous assurer qu'elles sont conformes au droit communautaire.
