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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 janvier 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Ceux qui s'y associent, dont je suis, pèsent les avantages et les inconvénients. Nous faisons grand cas de la situation des magistrats placés.
L'intitulé du projet de loi organique est adopté dans la rédaction du Sénat.
L'article premier est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
