Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

Je rejoins également les propos tenus par Gérard César. Il convient, en effet, d'être extrêmement prudent en ce qui concerne l'évolution des baux, car si l'équilibre existant était rompu, cela irait à l'encontre de ce que nous souhaitons.

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