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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 32
Jean-Pierre Sueur, président :Disons qu'il s'agit de rectifier une référence !
L'amendement n° COM-32 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° COM-33 est adopté.
