Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 janvier 2012 : 1ère réunion
Contrôle de la mise en application des lois relevant de la commission — Communication

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

Je m'interroge sur l'articulation du bilan établi par notre commission avec le travail de la nouvelle commission présidée par M. Assouline.

Bien que je n'en sois pas membre, j'ai assisté à une réunion importante de cette commission, où j'ai appris que les quatre derniers décrets d'application nécessités par la loi pénitentiaire étaient sur le point d'être publiés. Il serait dommage que notre travail soit accaparé.

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