Intervention de Jean-Pierre Sueur

Pour rendre compte du déplacement studieux effectué à Bruxelles les 9 et 10 novembre dernier, le rapport n'a pas été articulé autour de chaque entretien, mais structuré en fonction des trois thèmes abordés : la réforme de l'espace Schengen ; la proposition de directive relative au droit à un avocat dans le cadre pénal ou après une arrestation ; le projet d'instauration d'un parquet européen.