Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je suis très heureux de vous annoncer que la proposition de loi Pélissard sur l'intercommunalité, reprenant pour l'essentiel une proposition que j'avais déposée, est inscrite à l'ordre du jour de la commission des lois de l'Assemblée nationale pour le 25 janvier. Elle sera discutée par les députés en séance publique le 9 février.

Après que je suis intervenu à de nombreuses reprises sur ce thème, le Premier ministre s'était engagé auprès de l'Association des maires de France à faire progresser le texte. Je souhaite son adoption avant la fin de la session, ce qui rendra service à nombre d'élus locaux.