Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 35, amendement 609
Monique Papon, présidente :Je vous remercie de votre compréhension, monsieur Courteau, et je rappelle à chacun que, depuis la récente modification que nous avons apportée à notre règlement, le temps accordé pour défendre un amendement est non plus de cinq minutes, mais de trois minutes.
L'amendement n° 609, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du b) du 1° du I de cet article :
Le taux de la redevance annuelle est doublé lorsque le concessionnaire n'a pas observé les prescriptions fixées par les articles L. 214-17 ou L. 214-18 du code de l'environnement ;
La parole est à M. Jacques Muller.
