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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Daniel Raoul, président :Il nous revient de procéder à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne portant avis motivé n° 255 (2011-2012), présentée par M. Joël Guerriau au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil (E 6916).
Compte tenu du délai global de huit semaines laissé au Sénat pour se prononcer sur le respect du principe de subsidiarité, je vous propose d'examiner le rapport sur cet avis motivé mardi 31 janvier, et de fixer au 27 janvier le dépôt limite des éventuels amendements.
Pour rapporter sur cet avis motivé, j'ai reçu la candidature de M. Philippe Esnol.
M. Philippe Esnol est nommé rapporteur sur la position de résolution européenne portant avis motivé n° 255 (2011-2012), présentée par M. Joël Guerriau au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil (E 6916).
