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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 janvier 2012 : 1ère réunion
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, président :La commission suit-elle son rapporteur ? En ce cas, elle se réunirait pour examiner les amendements si le Sénat n'adoptait pas la motion préalable.
