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Intervention de Gaëtan Gorce
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 janvier 2012 : 1ère réunion
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Gaëtan Gorce, rapporteur :Volontiers, si cette rectification permet l'adoption de cet amendement ! L'idée est de faire progresser la réflexion puisque, de toute façon, l'Assemblée nationale va vraisemblablement reprendre son texte.
L'amendement n° 2 rectifié est adopté.
