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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :Le représentant des collectivités territoriales que je suis posera une seule question : quels seront les redevables de la cotisation additionnelle spécifique ? A-t-on une idée de son volume ?
