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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Monsieur Delebarre, les centres de gestion ont-ils un avenir ou va-t-on laisser s'effilocher encore la fonction publique territoriale ? Je pense, moi, que ce texte marque une étape importante.
Monsieur Favier, je suis comme vous favorable à une extension de l'affiliation obligatoire, convainquez-en votre collègue Delebarre. Dans la petite couronne, la gestion de la paie est déjà entièrement confiée au centre de gestion. Si le but est l'uniformisation de la fonction publique territoriale, toutes les catégories de collectivités devront, un jour ou l'autre, s'affilier à un centre de gestion. En attendant, nous portons le seuil à 500 fonctionnaires.
Monsieur Richard, la réforme ne sera pas l'occasion d'un nouvel « effet de cliquet », j'y ai veillé. Ma philosophie est celle d'une contribution volontaire en fonction des missions. C'est revenir au droit commun, mais encore faut-il l'encadrer. Aujourd'hui, des collectivités profitent de services qu'elles ne paient pas...
