Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Mon département paie lorsqu'il charge le centre de gestion de l'organisation d'un concours ou lorsqu'il externalise la médecine préventive. D'après moi, une cotisation additionnelle pour la mutualisation interrégionale ne se justifie pas : les centres de gestion peuvent se financer sur les recettes fixées par la loi. Quant aux collectivités qui s'affilient volontairement, c'est encore autre chose...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion