Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, rapporteur :

L'amendement n°1 attribue une voix délibérative aux représentants des collectivités non affiliées et ajuste leur nombre aux modalités prévues pour la représentation des membres affiliés.

L'amendement n°1 est rejeté.

L'article premier est supprimé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion