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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 18
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n°18 clarifie l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984.
L'amendement n°18 est adopté.
Par l'amendement n°2, nous maintenons aux centres de gestion la faculté de s'organiser au niveau interrégional.
