Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n°17, outre qu'il rectifie une erreur rédactionnelle, autorise un centre à exercer une mission, qui lui est confiée dans la charte, pour le compte de tous. Autrement dit, il met en oeuvre le principe posé à l'amendement précédent.
L'amendement n°17 est adopté.
Nous confirmons le socle des missions obligatoirement assurées en commun au niveau régional ou interrégional par l'amendement n°15.
L'amendement n°15 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
