L'amendement n°17, outre qu'il rectifie une erreur rédactionnelle, autorise un centre à exercer une mission, qui lui est confiée dans la charte, pour le compte de tous. Autrement dit, il met en oeuvre le principe posé à l'amendement précédent.
L'amendement n°17 est adopté.
Nous confirmons le socle des missions obligatoirement assurées en commun au niveau régional ou interrégional par l'amendement n°15.
L'amendement n°15 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.