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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16
Jean-Pierre Vial, rapporteur :La mise en place de plateformes mutualisées au niveau national pour l'exercice de missions organisées au niveau régional ou interrégional confortera l'homogénéisation de la fonction publique territoriale. Tel est l'objet de l'amendement n°16.
