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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Rappelons qu'il s'agit d'un dispositif purement conventionnel.
L'amendement n°16 est rejeté.
