Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, rapporteur :

Rappelons qu'il s'agit d'un dispositif purement conventionnel.

L'amendement n°16 est rejeté.

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