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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest :Un vieux débat ! En général, les collectivités veulent gérer leur personnel... Dans la dernière loi, le seuil était passé de 250 à 500, puis baissé à 350 après de nombreuses discussions. Reste que le centre de gestion est fondamental pour les petites collectivités. La preuve, il a souvent remplacé un syndicat intercommunal qui lui préexistait. Un seuil, fixé à 500, renforcera le dispositif.
